Dernière mise à jour : 01/02/2014

Bienvenue sur https://inceres.fr, le site officiel d’INCères, situé à la Pépinière de Start-up CleanTech Technopôle de l’Arbois – Domaine du Petit Arbois, Av. Louis Philibert, Aix-en-Provence 13290, France. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les utilisateurs qui sont navigateurs, fournisseurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas les termes de ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ou à utiliser ses services.

2. Modifications des CGU

INCères se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications.

3. Accès au Site

L’accès au site est temporairement autorisé, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le site est indisponible à un moment ou une période donnée.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur ce site (documents, textes, photographies, graphiques, marques, logos, etc.) est la propriété d’INCères ou utilisé avec l’autorisation des propriétaires. Ce contenu est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune partie du site et aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, uploadé, posté, transmis ou distribué sans l’autorisation écrite préalable d’INCères.

5. Utilisation du Site

Le site est destiné à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

• Pour des fins illicites.
• Pour solliciter d’autres à réaliser ou à participer à des actes illégaux.
• Pour violer les réglementations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, les règles, lois ou ordonnances locales.
• Pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres.

6. Liens vers d’autres Sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par INCères. INCères n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, politiques de confidentialité, ou pratiques des sites ou services tiers.

7. Limitation de Responsabilité

INCères, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront tenus responsables pour des dommages indirects, incidentaux, spéciaux, consécutifs ou punitifs, résultant de votre accès à ou utilisation de notre service.

8. Loi Applicable

Ces CGU seront régies et interprétées conformément à la loi française, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois.

9. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : ines.taurou@inceres.fr.